Déclaration de confidentialité

Le responsable du traitement est Move 37 BV, siège : Wolfjagerslei 36, 2140 Antwerpen, numéro d'entreprise 0737.853.759, TVA BE0737.853.759, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen.

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez écrire à info@sprintrender.be. Move 37 BV n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et ne l'a pas fait.

Données que vous nous communiquez : via le formulaire de devis, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone, le nom de votre société, le service choisi, le nombre d'images souhaité et votre message. S'y ajoutent le contenu de nos échanges ultérieurs et les plans, documents et images que vous nous transmettez.

Données des clients : les données de facturation, telles que le nom, l'adresse et le numéro de TVA, ainsi que les fichiers de projet que nous réalisons pour vous.

Données techniques : lors de chaque visite, notre hébergeur traite des données techniques, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et l'heure de la visite, afin de fournir et de sécuriser le site. Lors de l'envoi du formulaire de devis, des données techniques du navigateur permettent de vérifier qu'il a été rempli par une personne.

Données de tiers : les plans et documents peuvent contenir des données à caractère personnel d'autres personnes, comme le nom d'un maître d'ouvrage ou d'un architecte et l'adresse d'un projet de construction. Ces données nous sont transmises par notre donneur d'ordre. Nous ne les traitons que pour le traitement de la demande ou l'exécution de la mission, sur la base de notre intérêt légitime à traiter cette demande et à exécuter cette mission (article 6.1.f du RGPD). Quiconque nous transmet de telles données garantit qu'il le fait de manière licite. Lorsque nous traitons ces données exclusivement pour le compte d'un client professionnel, nous agissons en tant que sous-traitant de ce client ; les modalités en sont fixées dans nos conditions générales.

Traitement de votre demande et exécution de la mission : répondre à votre demande, établir un devis et exécuter la mission, y compris la communication, la livraison des images et la page de projet. S'il s'agit de votre propre demande ou mission, la base juridique est l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si vous agissez au nom d'une entreprise, nous traitons vos données en tant que personne de contact sur la base de notre intérêt légitime à communiquer avec cette entreprise et à exécuter la mission (article 6.1.f du RGPD).

Facturation et comptabilité : pour respecter nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Sécurité, statistiques et litiges : la sécurité du site et du formulaire, la mesure de l'utilisation du site sous forme agrégée, ainsi que la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Références : nous ne montrons les images de votre projet comme référence, sur notre site ou sur les réseaux sociaux, qu'avec votre accord exprès (article 6.1.a du RGPD), et alors sans adresses ni noms de particuliers.

Les champs du formulaire de devis qui ne sont pas indiqués comme facultatifs sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans ces données, nous ne pouvons pas établir de devis. Nous n'utilisons pas les données que vous nous communiquez via le formulaire de devis à des fins de marketing direct. Nous ne vendons pas vos données et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Le formulaire de devis n'enregistre pas votre demande dans une base de données : il nous la transmet par e-mail. Ensuite, les durées suivantes s'appliquent :

• Demandes de devis qui n'aboutissent pas à une mission, et la correspondance s'y rapportant : au maximum 12 mois après notre dernier contact.
• Correspondance, plans et fichiers de projet des missions exécutées : au maximum 12 mois après notre dernier contact au sujet de la mission. Si vous nous signalez que le projet est terminé, nous les supprimons plus tôt.
• Nous conservons les factures et les pièces comptables pendant les délais de conservation légaux, en principe dix ans, et plus longtemps lorsque la loi l'exige.

Si vous nous demandez d'effacer vos données, nous les effaçons plus tôt, sauf si nous en avons encore besoin pour respecter une obligation légale ou pour la constatation ou la défense de droits en justice. Les données nécessaires à un litige en cours sont conservées jusqu'à son règlement définitif. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon le cycle de sauvegarde habituel.

Pour nos clients, nous plaçons les images du projet, ainsi que les plans, documents et images que nous échangeons à son sujet, sur une page de projet à accès restreint. Cette page n'est pas publique, n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'est accessible que via un lien unique. Veuillez garder ce lien confidentiel : toute personne qui le possède peut ouvrir la page.

Les fichiers que nous échangeons via la page de projet, comme les plans et documents, sont conservés chez Cloudflare, au sein de l'Union européenne.

La page de projet et les fichiers restent disponibles au maximum 12 mois après notre dernier contact au sujet du projet, ou moins longtemps si vous nous signalez que le projet est terminé.

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Dans la mesure où ils traitent des données à caractère personnel pour notre compte, ils agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.

• Cloudflare (États-Unis) : hébergement et sécurité du site, stockage des fichiers de projet, protection du formulaire contre le spam (Turnstile) et statistiques de visite (Web Analytics).
• OVHcloud (France) : hébergement des e-mails.
• Resend (États-Unis) : envoi des e-mails générés par le formulaire de devis.
• Fournisseurs de modèles d'IA (y compris en dehors de l'Espace économique européen) : création et retouche d'images.

Pour créer et retoucher des images, nous pouvons transmettre des plans, des images et des instructions à des modèles d'IA de fournisseurs externes. Ces fournisseurs traitent les données selon leurs propres conditions.

Pour notre comptabilité, nous communiquons les données de facturation à notre comptable externe. Lorsque la loi nous y oblige, nous communiquons des données aux autorités publiques, telles que l'administration fiscale. Ceux-ci agissent en tant que responsables du traitement distincts.

Certains prestataires sont établis en dehors de l'Espace économique européen ou y traitent des données. Pour les entreprises établies aux États-Unis et certifiées dans le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative à ce cadre (article 45 du RGPD). Pour les autres transferts, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne s'appliquent (article 46 du RGPD).

Sur demande, nous vous fournissons davantage d'informations sur ces garanties.

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi. Nous plaçons un seul cookie fonctionnel (NEXT_LOCALE), et uniquement si vous choisissez vous-même une langue ; la détection automatique de la langue ne place aucun cookie. Ce cookie retient votre choix de langue pendant un an.

Pour sécuriser le site, Cloudflare peut placer des cookies exemptés de consentement, comme __cf_bm, qui aide à détecter le trafic automatisé et expire après 30 minutes, et cf_clearance, qui n'est placé qu'après un contrôle de sécurité et reste généralement valable 30 minutes.

Nous mesurons les visites avec Cloudflare Web Analytics, qui n'utilise pas de cookies, ne crée pas de profil d'utilisateur et ne vous suit pas sur d'autres sites. Comme nous n'utilisons que des cookies exemptés de consentement, nous ne demandons pas votre consentement.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Les données que vous nous avez fournies dans le cadre d'un contrat peuvent vous être transmises dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité). Certains de ces droits ne s'appliquent que dans certains cas et aux conditions prévues par le RGPD. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ; cela n'affecte pas le traitement effectué avant ce retrait.

Vous exercez ces droits gratuitement en écrivant à info@sprintrender.be. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande ; pour des demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous vous informons dans le premier mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).