Conditions générales

Move 37 BV fournit ses services sous le nom SprintRender. Siège : Wolfjagerslei 36, 2140 Antwerpen, numéro d'entreprise 0737.853.759, TVA BE0737.853.759, RPR Antwerpen, afdeling Antwerpen. Chaque devis, mission et facture passe par Move 37 BV : vous concluez le contrat avec Move 37 BV.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse info@sprintrender.be.

Les présentes conditions s'appliquent à chaque devis et à chaque contrat entre Move 37 BV et le client, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un consommateur. Lorsqu'une règle ne vaut que pour les entreprises ou que pour les consommateurs, cela est précisé.

Les accords repris dans le devis priment sur les présentes conditions. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de notre part.

Un devis est valable 30 jours, sauf s'il mentionne un autre délai. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez le devis, par écrit ou par e-mail.

Le devis précise les images, le prix et, le cas échéant, l'acompte et le délai de livraison prévu. Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise ; les prix pour les entreprises s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

Un court briefing suffit : nous traduisons votre plan en une image complète. Ce que le plan ou le briefing ne précise pas, nous le complétons selon notre propre sens du design. Plus vos informations sur les matériaux, les couleurs, l'aménagement et l'environnement sont complètes, plus le premier résultat sera proche de vos attentes.

Vous garantissez que vous pouvez utiliser licitement les plans, documents et images que vous fournissez et nous les transmettre, y compris les données à caractère personnel de tiers qu'ils contiennent, comme celles du maître d'ouvrage ou de l'architecte ou l'adresse du projet. Vous garantissez également que cela ne porte atteinte à aucun droit de tiers, comme le droit d'auteur de l'architecte.

Chaque image est vérifiée personnellement par rapport à votre plan, et un tour de corrections est compris. Transmettez-nous vos remarques pour ce tour en une seule fois, dans les 14 jours suivant la livraison des premières images. Sans remarques de votre part dans ce délai, les images sont réputées approuvées.

Le tour de corrections couvre les écarts par rapport au plan ou au briefing, les détails non précisés que nous avons complétés nous-mêmes, et de petites adaptations dans le même concept : un autre choix de matériau ou de couleur, déplacer ou remplacer du mobilier, les plantations, l'ambiance lumineuse ou le moment de la journée, ou un léger déplacement du point de vue.

Sont des travaux supplémentaires : un plan nouveau ou modifié, un autre point de vue ou une image supplémentaire, un autre style ou un concept entièrement différent, des adaptations dues à des informations erronées dans le plan ou le briefing, des tours de corrections supplémentaires et des modifications après approbation des images finales. Nous facturons les travaux supplémentaires au tarif repris dans le devis ou, à défaut, après votre accord sur le prix.

Si une image s'écarte du plan ou du briefing par notre faute, nous la corrigeons toujours gratuitement, même en dehors du tour de corrections.

Nous livrons les images sous forme numérique, par e-mail ou via une page de projet à accès restreint. Le délai de livraison du devis est indicatif. Il ne court qu'à partir du moment où nous avons reçu toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, l'acompte, et il est reporté lorsque les informations sont incomplètes ou changent en cours de mission.

Si nous risquons de dépasser le délai de livraison, nous vous en informons immédiatement. Un retard ne donne droit ni à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat, sauf si le délai a été expressément convenu comme contraignant ou si le retard est déraisonnablement long.

Nos images montrent un projet : des bâtiments, intérieurs, produits et jardins tels qu'ils sont prévus, et non tels qu'ils existent aujourd'hui. Ce sont des visualisations, pas des photos. Ce ne sont pas non plus des plans techniques, des métrés ni une représentation contraignante du résultat final : ne les utilisez pas comme base pour l'exécution, des dimensions, des quantités ou des commandes.

Pour créer et retoucher nos images, nous utilisons notamment des outils d'IA. L'IA peut se tromper : des détails qui s'écartent du plan, des proportions incorrectes ou des éléments qui n'ont pas lieu d'être. Nous vérifions chaque image par rapport à votre plan, mais ne pouvons exclure qu'une erreur subsiste. Vérifiez donc vous-même les images avant de les approuver, de les utiliser ou de les publier.

Si vous publiez les images, par exemple sur un site web, sur les réseaux sociaux ou dans une annonce immobilière, présentez-les pour ce qu'elles sont : une visualisation d'un projet, pas une photo (par exemple avec la légende « Image d'ambiance, pas une photo »).

Les entreprises sont elles-mêmes responsables de l'utilisation des images dans leur communication, y compris des règles relatives à la publicité trompeuse et aux pratiques commerciales, et garantissent Move 37 BV contre toute réclamation de tiers qui en découlerait.

Move 37 BV conserve les droits de propriété intellectuelle sur les images, pour autant que ces droits existent. Après paiement intégral, vous recevez un droit d'utilisation non exclusif, mondial et illimité dans le temps sur les images livrées, pour le projet qu'elles représentent : notamment pour la vente, la location, les demandes de permis ainsi que la promotion et la communication de ce projet, y compris par vos partenaires dans ce projet, comme l'architecte, l'entrepreneur ou l'agent immobilier.

Sans notre accord écrit, vous n'utilisez pas les images pour d'autres projets et vous ne les vendez pas et n'en concédez pas de licence en tant que telles, par exemple comme images de stock. Recadrer et redimensionner est permis.

Les fichiers de travail et versions intermédiaires, comme les modèles 3D, restent chez nous et ne sont pas livrés, sauf si le devis le prévoit.

Nous ne montrons les images de votre projet comme référence, sur notre site ou sur les réseaux sociaux, qu'avec votre accord exprès, et alors sans adresses ni noms de particuliers.

Nous facturons conformément au devis. Si le devis prévoit un acompte, nous commençons la mission dès sa réception. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.

Entreprises : en cas de retard de paiement, les intérêts et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure.

Consommateurs : en cas de retard de paiement, nous envoyons d'abord un rappel gratuit. Si vous ne payez pas dans le délai indiqué dans ce rappel, qui est d'au moins 14 jours, des intérêts et des dommages et intérêts sont dus dans les limites du livre XIX du Code de droit économique.

Tant qu'une facture exigible reste impayée, nous pouvons suspendre la livraison des images finales. Le droit d'utilisation des images ne naît qu'après paiement intégral.

Consommateurs : si vous concluez le contrat à distance, par exemple par e-mail, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant l'acceptation du devis, sans devoir vous justifier. Informez-nous-en clairement à l'adresse info@sprintrender.be. Si vous nous demandez expressément de commencer la mission pendant ce délai, vous payez en cas de rétractation un montant proportionnel à ce qui a déjà été exécuté. Si la mission a été entièrement exécutée pendant ce délai à votre demande expresse, et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter.

Si vous souhaitez annuler une mission acceptée en dehors de ce droit de rétractation, informez-nous-en par écrit. Nous facturons alors le travail déjà effectué.

Move 37 BV n'est pas responsable des dommages résultant de décisions, travaux, commandes ou publications fondés sur les images. Les erreurs qui nous sont imputables, nous les corrigeons gratuitement ; pour les entreprises, c'est la seule indemnisation que nous devons à ce titre. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant facturé pour la mission concernée.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni dans la mesure où la loi les interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est décrite dans notre déclaration de confidentialité.

Si les documents d'une entreprise contiennent des données à caractère personnel de tiers, comme des noms ou des adresses dans des plans, et que nous les traitons exclusivement pour le compte de cette entreprise, l'entreprise est responsable du traitement et Move 37 BV sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent :

• Nous ne traitons ces données que pour réaliser les images que vous nous commandez. La mission vaut instruction écrite de votre part, sauf lorsque la loi nous impose un traitement ; nous vous en informons alors, sauf si la loi l'interdit.
• Il s'agit de données d'identification et de contact et d'adresses, par exemple de maîtres d'ouvrage, d'architectes et d'occupants, telles qu'elles figurent dans les documents fournis. Nous les traitons pendant la durée de la mission et dans les limites des durées de conservation de la déclaration de confidentialité.
• Toute personne ayant accès aux données chez nous est tenue à la confidentialité. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
• Vous nous donnez une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'e-mail et la création et la retouche d'images, dont des fournisseurs de modèles d'IA, comme décrit dans la déclaration de confidentialité. Nous leur imposons des obligations équivalentes et vous informons des changements envisagés ; vous pouvez vous y opposer.
• Nous vous aidons, dans une mesure raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter les obligations des articles 32 à 36 du RGPD. Nous vous notifions toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
• Au terme de la mission, nous effaçons les données conformément aux durées de conservation de la déclaration de confidentialité, ou vous les restituons plus tôt à votre demande, sauf si la loi impose leur conservation.
• Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et collaborons à un audit, moyennant un préavis raisonnable et à vos frais.

Les présentes conditions et chaque contrat sont régis par le droit belge.

En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution avec vous. À défaut, les litiges avec des entreprises relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division Anvers. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplaçons alors cette disposition par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de son objectif.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Une mission est régie par les conditions en vigueur au moment où vous avez accepté le devis. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec en haut la date de la dernière mise à jour.